Conditions d’abonnement.

Objet

Ces conditions encadrent l’accès au logiciel de caisse Opéra Système, édité par (« nous »), par l’établissement abonné (« vous »).

Le service

Opéra Système est un logiciel accessible en ligne depuis vos appareils. Il comprend la caisse, la prise de commande, les écrans de préparation, la passe, les rapports et l’assistance intégrée, selon la formule choisie.

Le matériel (tablettes, imprimantes, terminal de paiement) fait l’objet d’un devis séparé.

Durée et résiliation

Engagement : . Chaque partie peut résilier avec un préavis de , par écrit à .

Prix et paiement

Le prix de l’abonnement correspond à la formule choisie, indiquée sur la page Tarifs ou sur votre devis. En cas d’impayé persistant, après relance, l’accès peut être suspendu ; vos données sont conservées pendant la suspension.

Disponibilité et mises à jour

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit disponible en continu. Les tablettes continuent d’encaisser en cas de coupure de connexion et se synchronisent ensuite.

Les mises à jour sont incluses et installées sans intervention de votre part.

Assistance

Vous pouvez nous joindre depuis la caisse (bouton Assistance), par téléphone au ou par e-mail.

Vos données

Les données de votre établissement vous appartiennent. Vous pouvez en obtenir l’export à tout moment. Leur traitement est encadré par l’accord sur les données, qui fait partie de ces conditions.

Vos engagements

Vous utilisez le logiciel conformément à la réglementation, notamment fiscale, vous gardez confidentiels vos codes d’accès, et vous signalez sans délai tout appareil perdu ou volé, que nous pouvons retirer à distance.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement prouvé à nos obligations, dans la limite des sommes versées au titre des douze derniers mois d’abonnement.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant : .